Jean-Luc Mélenchon et l’affaire des assistants parlementaires européens

Ouverture de l’enquête

En juillet 2018, une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris concernant les conditions d’emploi des assistants des eurodéputés de La France Insoumise (LFI), dont Jean-Luc Mélenchon. Cette enquête fait suite à un signalement du Parlement européen.

Les enquêteurs cherchent à déterminer si des fonds européens destinés à rémunérer des assistants parlementaires ont été utilisés pour financer des emplois au service du parti politique en France, sans véritable lien avec le travail parlementaire européen.

Perquisitions controversées

Le 16 octobre 2018, des perquisitions sont menées au siège de La France Insoumise, au domicile de Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches dans le cadre de cette enquête, ainsi que dans celle concernant les comptes de la campagne présidentielle de 2017.

Ces perquisitions donnent lieu à des incidents, Jean-Luc Mélenchon s’opposant physiquement aux forces de l’ordre et aux magistrats, ce qui conduit à sa condamnation ultérieure pour rébellion.

Personnes concernées et enjeux financiers

L’enquête vise notamment :

• Jean-Luc Mélenchon lui-même, ancien eurodéputé
• Plusieurs de ses collaborateurs, dont certains ont travaillé comme assistants parlementaires européens avant de rejoindre la campagne présidentielle de 2017
• Les modalités de rémunération et l’activité réelle de ces assistants

Le préjudice potentiel pour le Parlement européen n’a pas été publiquement chiffré, mais certaines sources évoquent plusieurs centaines de milliers d’euros.

Position de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon a toujours contesté ces accusations, qu’il qualifie de “persécution politique” et de “harcèlement judiciaire”. Il défend la légalité du travail effectué par ses assistants parlementaires et dénonce une instrumentalisation de la justice contre son mouvement.

Il argue également que les contrats de travail de ses assistants étaient conformes aux règles du Parlement européen et que leurs missions entraient dans le cadre de leurs fonctions.

Situation actuelle

L’enquête, confiée à trois juges d’instruction, est toujours en cours. Plusieurs personnes ont été mises en examen. La justice poursuit ses investigations pour déterminer s’il y a eu ou non détournement de fonds publics européens.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large d’enquêtes similaires visant plusieurs partis politiques français, dont le Rassemblement National (anciennement Front National) et le MoDem.